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Conditions d'utilisation du site Web

Dernière version : 20/10/2021

1. Conditions d'utilisation du site Web

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2. Informations sur nous

Notre site est un site exploité par la TMB Postorder Bookshop, Transmobiel Belgium, P. Van der Taelenstraat 40 A, B-2840 Rumst (BE0790.005.117).

3. Modifications de ces conditions

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. L'utilisation continue du site Web constitue l'acceptation de ces conditions d'utilisation.

4. Modifications apportées à notre site Web

Nous pouvons mettre à jour notre site de temps à autre et en modifier le contenu à tout moment. Le contenu de notre site peut devenir obsolète à tout moment et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour. Si nécessaire, nous pouvons suspendre l'accès à notre site ou le fermer indéfiniment.

Nous ne garantissons pas que notre site, ou son contenu, sera exempt d'erreurs ou d'omissions.

5. Accès à notre site

L'accès à notre site est autorisé à titre temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier notre site en tout ou en partie sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, notre site est indisponible à tout moment ou pour toute période.

Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site via votre connexion Internet sont au courant des présentes conditions d'utilisation et des autres conditions générales applicables et qu'elles s'y conforment.

6. Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et sur le matériel qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux. Tous ces droits sont réservés.

Vous ne pouvez en aucun cas modifier les copies papier ou numériques de tout matériel que vous avez imprimé ou téléchargé, et vous ne pouvez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de clips vidéo ou audio, ou de graphiques séparément du texte d'accompagnement.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteur du contenu de notre site doit toujours être reconnu.

Vous ne pouvez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de celle de nos concédants.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation de ces conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site prendra fin immédiatement et vous devez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez créé.

7. Fondation sur les informations publiées

Le contenu de notre site est uniquement à titre d'information générale. Il ne s'agit pas de conseils sur lesquels vous devez vous fier. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant de prendre ou de ne pas prendre de mesures en fonction du contenu de notre site.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour.

8. Notre responsabilité

Rien dans ces conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessures résultant de notre négligence, ou de notre fraude ou fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi belge.

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes qui peuvent s'appliquer à notre site ou à tout contenu qu'il contient, qu'il soit explicite ou implicite.

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9. Virus, piratage et autres délits

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Nous avons le droit de signaler toute infraction pénale possible aux autorités compétentes.

10. Liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière juste et légale et que vous ne nuisiez pas à notre réputation ou n'en profitiez pas. Cependant, vous ne devez pas créer de lien suggérant qu'il existe une quelconque forme d'association, d'approbation ou de confirmation de notre part.

11. Liens et ressources de tiers sur notre site

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12. Tribunaux compétents et droit applicable

Les tribunaux belges (Anvers, division Malines) sont seuls compétents pour toutes les réclamations découlant de ou liées à une visite sur notre site. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

13. Modification des Conditions d'utilisation

Cette Déclaration des conditions d'utilisation peut être modifiée de temps à autre et inclura la dernière date de modification.




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